CONDITIONS JURIDIQUES

CONDITIONS JURIDIQUES

La présente version de l'entente d'utilisateur du site Web est en vigueur depuis le 3 mai 2005.

Veuillez lire attentivement la présente entente d'utilisateur du site Web (l'« entente »).

La présente entente régit votre utilisation du site Web du Fonds de la Compagnie du Nord-Ouest (la « Compagnie du Nord-Ouest »), accessible à www.northwest.ca. Chaque fois que vous visitez le site Web, le libellé de la présente entente, tel qu'il s'affiche alors, régit votre utilisation du site. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre, plusieurs ou la totalité des dispositions de la présente entente, chaque fois que vous accédez au site, vous devez vous abstenir d'utiliser le site Web.

ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

La présente entente intervient entre vous et la Compagnie du Nord-Ouest et régit votre utilisation du site Web. Chaque fois que vous accédez au site Web, vous acceptez et convenez du même coup, et acceptez et convenez aussi au nom de toute personne que vous êtes censée représenter, sans réserve ni restriction, d'être lié par la présente entente et déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de la conclure et de l'accepter en votre nom ou en celui de toute personne que vous déclarez représenter. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de la présente entente, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente entente ou n'avez pas la capacité juridique d'accepter la présente entente, vous devez vous abstenir d'utiliser le site Web.

RÉVISIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE

Il vous est impossible de changer, d'augmenter ou de modifier l'entente de quelque façon que ce soit. La Compagnie du Nord-Ouest peut toutefois, à son gré et selon les besoins, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et ce, sans que cela n'engage sa responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne, changer, augmenter ou modifier la présente entente au chapitre de l'utilisation du site Web, à condition d'afficher la version révisée de l'entente sur le site Web.

UTILISATEURS AUTORISÉS ET ACCÈS

Certaines personnes pourraient ne pas être autorisées à utiliser le site Web, parce qu'elles se trouvent dans un territoire de compétences où l'accès au site Web ou son utilisation, en tout ou en partie, est illégal ou prohibé. La responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale vous incombe entièrement, et vous devez respecter toutes les lois applicables.

CONSEILS ET MESSAGES NON SOLLICITÉS

CE SITE WEB EST FOURNI À SEULES FINS DE COMMODITÉ ET D'INFORMATION. IL N'EST PAS DESTINÉ À SERVIR D'ÉNONCÉ COMPLET ET DÉTAILLÉ SUR LES SUJETS ABORDÉS, DE SOURCE DE CONSEILS OU DE RECOMMANDATIONS, OU À CONSTITUER UNE OFFRE DE VENTE OU D'ACHAT D'UNITÉS, DE PRODUITS OU DE SERVICES, QUELS QU'ILS SOIENT. VOUS DEVRIEZ DEMANDER DES CONSEILS ET DES RECOMMANDATIONS À UN PROFESSIONNEL AVANT D'AGIR OU DE VOUS ABSTENIR D'AGIR SUR LA BASE D'UNE INFORMATION FOURNIE DANS LE SITE WEB OU PAR L'ENTREMISE DE CELUI-CI.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

La Compagnie du Nord-Ouest s'efforce de faire en sorte que votre utilisation du site Web soit une expérience agréable. Cependant, la Compagnie du Nord-Ouest décline toute responsabilité relativement à votre utilisation du site Web. C'est pourquoi les dispositions suivantes s'appliquent quand vous utilisez et accédez au site Web:

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VOUS (ET NON LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST) DEVEZ ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE REMISE EN ÉTAT REQUISE SUR UN ORDINATEUR OU SUR TOUTE AUTRE PIÈCE D'ÉQUIPEMENT, RENDUES NÉCESSAIRES À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU EN LIEN OU EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION. L'EXPLOITATION DU SITE WEB PEUT ÊTRE AFFECTÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE DE LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST. L'EXPLOITATION DU SITE WEB POURRAIT NE PAS ÊTRE CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÉCURISÉE. IL EST IMPOSSIBLE D'ÉLIMINER TOUS LES RISQUES QUI PÈSENT SUR LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST N'A AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB. EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ L'OCCASION DE MENER DES TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC D'AUTRES PERSONNES. TOUTES CES TRANSACTIONS SE FONT À VOS RISQUES. LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST N'EST PAS PARTIE À AUCUNE DE CES TRANSACTIONS ET REFUSE D'ASSUMER QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT À L'ÉGARD DES DITES TRANSACTIONS.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST NE FORMULE NI ENGAGEMENT, NI GARANTIE, NI CONDITION À SAVOIR QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, VOS PÉRIPHÉRIQUES ET VOS LOGICIELS; QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION; QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; QUE L'INFORMATION DISPONIBLE DANS LE SITE WEB OU PAR L'ENTREMISE DE CELUI-CI SERA EXACTE, COMPLÈTE, SÉQUENTIELLE OU ACTUALISÉE; QUE DES RÉSULTATS PARTICULIERS OU QU'UN RÉSULTAT, QUEL QU'IL SOIT, POURRONT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB; QUE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT D'INFORMATION, SERA EXEMPTE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS; QUE L'INFORMATION QUE VOUS TRANSMETTEZ VIA INTERNET (Y COMPRIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE) EST SÛRE; QUE L'UTILISATION DU SITE WEB NE CONTREVIENDRA À AUCUN DROIT (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUELQUE PERSONNE QUE CE SOIT; ET LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CES ASPECTS DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI L'Y AUTORISE.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU AUTRES), LA PERTE DE MARCHÉS, LES PERTES ÉCONOMIQUES, LES DOMMAGES ET PERTES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QU'ILS RELÈVENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT OU DE LA JUSTICE, CONSÉCUTIFS, LIÉS OU RELATIFS À L'UTILISATION DU SITE WEB PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, PEU IMPORTE LES ACTES DE NÉGLIGENCE, FAUTIFS OU RÉPRÉHENSIBLES COMMIS PAR LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST OU PAR UNE PERSONNE DONT LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST EST RESPONSABLE, ET NONOBSTANT LE FAIT QUE LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST POURRAIT AVOIR ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE SUBISSIEZ CE GENRE DE PERTE OU DE DOMMAGE.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, DE RESPONSABILITÉS, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS RELÈVENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT OU DE LA JUSTICE, PEU IMPORTE LES ACTES DE NÉGLIGENCE, FAUTIFS OU RÉPRÉHENSIBLES COMMIS PAR LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST OU PAR UNE PERSONNE DONT LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST EST RESPONSABLE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 1,00 $ (CAD).

DÉCHARGE

PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ, DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ POUR TOUJOURS LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST AINSI QUE L'ENSEMBLE DE SES AGENTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTIES À L'INFORMATION, PARTIES AU SERVICE, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCES ET UTILISATEURS DE LICENCE RESPECTIFS, DE MÊME QUE TOUTE AUTRE PERSONNE QUI LEUR EST APPARENTÉE, ASSOCIÉE OU LIÉE, DE TOUTE FORME DE DROIT, DE RÉCLAMATION, DE PLAINTE, D'EXIGENCE, DE CAUSE D'ACTION, DE PROCÉDURE, DE RESPONSABILITÉ, D'OBLIGATION, DE FRAIS JURIDIQUES, DE COÛTS ET DE DÉPENSES, DE QUELQUE AUTRE NATURE ET DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, CONNUE OU INCONNUE, ACTUELLE OU ÉVENTUELLE, QUI SOIT CONSÉCUTIVE, RELATIVE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

INDEMNISATION

VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNES ET À COUVERT LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST AINSI QUE L'ENSEMBLE DE SES AGENTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTIES À L'INFORMATION, PARTIES AU SERVICE, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCES ET UTILISATEURS DE LICENCE RESPECTIFS, DE MÊME QUE TOUTE AUTRE PERSONNE QUI LEUR EST APPARENTÉE, ASSOCIÉE OU LIÉE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES INDEMNISÉES ») CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, DÉPENSE OU COÛT, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES FRAIS ET DÉPENS RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU EXIGENCE CONSÉCUTIVE, RELATIVE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À UN MANQUEMENT DE VOTRE PART À L'ENTENTE. VOUS AIDEREZ LES PARTIES INDEMNISÉES ET COOPÉREREZ AVEC ELLES DANS TOUTE LA MESURE OÙ ELLES VOUS EN FERONT LA DEMANDE RAISONNABLE DANS LEUR DÉFENSE CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU EXIGENCE DE LA SORTE.

LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT AUCUNEMENT UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE MODIFIENT NI NE CHANGENT EN RIEN LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LA CLAUSE DE NON-GARANTIE, L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA DÉCHARGE ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNISATION QUI PRÉCÈDENT, ET VOUS NE POUVEZ PAS CONSIDÉRER CES CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS COMME ÉTANT FIABLES.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités est interdite par la loi dans certains territoires. Ces restrictions législatives pourraient s'appliquer à vous. La clause de non-garantie, l'exclusion de responsabilité, la limitation de responsabilité, la décharge et les dispositions relatives à l'indemnisation de l'entente demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente entente.

RÉSILIATION DE L'ENTENTE ET UTILISATION DU SITE WEB

Si vous violez une disposition de La présente entente, vous ne pourrez plus utiliser le site Web et le service. La Compagnie du Nord-Ouest peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou fermer, temporairement ou définitivement, le site Web, une portion de celui-ci ou une de ses fonctionnalités, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous ou quelque autre personne.

Si l'entente ou votre permission d'utiliser le site Web ou le service est résiliée par vous ou par la Compagnie du Nord-Ouest, pour quelque raison que ce soit, la présente entente continuera tout de même de s'appliquer et de vous lier par rapport à votre utilisation antérieure du site Web.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web et la totalité de son contenu (texte, éléments graphiques, bandes audio et vidéo), les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web sont la propriété de la Compagnie du Nord-Ouest et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu.

Le site Web ne peut être utilisé à d'autres fins que celles explicitement autorisées aux termes de la présente entente. Plus particulièrement, à moins que cela ne soit expressément autorisé dans l'entente, vous ne pouvez pas copier, plagier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, modifier, indexer, cataloguer et distribuer du matériel provenant de ce site, de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans avoir auparavant obtenu par écrit le consentement explicite de la Compagnie du Nord-Ouest. Vous ne pouvez pas utiliser quelque logiciel que ce soit qui sert à assurer le fonctionnement du site Web, sauf pendant que vous utilisez le site Web. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, faire un double ou revendre une quelconque portion du site Web (ce qui comprend le logiciel utilisé pour exploiter le site Web) ou l'accès au site Web.

Le site Web est mis à votre disposition afin que vous en fassiez un usage légal seulement. Vous pouvez accéder au site Web et y naviguer au moyen d'un logiciel de navigation commercial qui prend en charge le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger les pages du site Web pour votre usage personnel, à condition de ne pas modifier la moindre page du site Web ou tout autre élément de celui-ci et de n'enlever aucune identification, aucun avis, aucune marque et aucun avis de non-responsabilité, qu'ils soient visibles ou masqués.

Vous pouvez faire des copies électroniques et papier à partir du site Web pour votre usage personnel, non commercial et licite, sous réserve que ces copies ne soient pas modifiées et arborent clairement le droit d'auteur et tout autre avis se rapportant aux droits de propriété de la Compagnie du Nord-Ouest. Aucune autre reproduction du site Web, en tout ou en partie, n'est autorisée sans avoir auparavant obtenu par écrit l'autorisation explicite de la Compagnie du Nord-Ouest de procéder à une telle reproduction.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Compagnie du Nord-Ouest recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux dispositions de sa politique de confidentialité. La Compagnie du Nord-Ouest peut, s'il y a lieu et à son entière discrétion, modifier sa politique de confidentialité, comme stipulé dans le Code de protection des renseignements personnels de la Compagnie du Nord-Ouest. En acceptant la présente entente, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous autorisez la Compagnie du Nord-Ouest à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions de sa politique de confidentialité, telle qu'elle est établie au moment de ladite utilisation, sans autre préavis ou engagement envers vous ou envers toute autre personne. Vous pouvez obtenir sur demande, auprès du Bureau de la protection des renseignements personnels, un exemplaire de notre politique de confidentialité en envoyant un courriel à PrivacyOffice@northwest.ca. Vous pouvez poster votre demande à:

Bureau de la protection des renseignements personnels
The North West Company
7 rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 2R1

NFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

La Compagnie du Nord-Ouest Inc./The North West Company Inc., la Compagnie du Nord-Ouest/The North West Company, Northern, North Mart, Quick Stop, Northern Financial Services, Inuit Art Marketing Service, Healthy Living, AC Value Center, Frontier Expeditors, Crescent Multifoods, The North West Company Fur Marketing Branch et Selections sont des marques de commerces détenues par la Compagnie du Nord-Ouest Inc./The North West Company Inc. et le Fonds de la Compagnie du Nord-Ouest/The North West Company Fund. Les autres noms et logos de produits et de sociétés qui se trouvent sur le site Web peuvent être des appellations commerciales, des noms de commerce et des marques de services déposés ou non déposés appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Toute utilisation des appellations commerciales et des marques de commerce figurant dans le site Web, sauf conformément aux stipulations de la présente entente, est rigoureusement interdite. Aucun élément sur ce site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une appellation commerciale ou d'une marque de commerce apparaissant dans le site Web.

Les images de personnes affichées sur ce site sont utilisées avec leur permission ou conformément aux lois applicables. Leur réutilisation sans autorisation peut violer les droits à la protection des renseignements personnels ainsi que les droits de publication de ces personnes.

SITES WEB TIERS

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LIENS VERS LE SITE WEB ET CADRAGE DU SITE

Il est rigoureusement interdit de créer des liens vers le site Web sans y avoir été explicitement autorisé par écrit par la Compagnie du Nord-Ouest.

Le cadrage du site Web ou de toute partie de son contenu, peu importe la forme ou la méthode retenue, est rigoureusement interdit.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le site Web est contrôlé par la Compagnie du Nord-Ouest à partir de Winnipeg, au Manitoba, Canada. La présente entente, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province du Manitoba, Canada, et par les lois fédérales canadiennes applicables, à l'exception de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l'application d'autres lois. Tout différend en lien avec le site Web, la présente convention ou toute question s'y rattachant survenant entre la Compagnie du Nord-Ouest et vous ou toute autre personne doit être réglé devant les tribunaux de la province du Manitoba, lesquels siègent à Winnipeg, au Manitoba, Canada. En outre, par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive, en première instance, de ces tribunaux à l'égard de tout litige ou de toute affaire. Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir et qui se rapporte à votre utilisation du site Web, à la présente convention ou à des questions connexes doit être intentée devant un tribunal ayant compétence à Winnipeg, Manitoba, Canada dans les six (6) mois suivant l'apparition de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi toute réclamation ou cause d'action sera à jamais exclue, malgré toute loi prévoyant le contraire.

AUTRES QUESTIONS

Dans le cas où toute disposition de la présente entente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente entente et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de la Compagnie du Nord-Ouest et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées, de même qu'à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et mandataires, et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable explicite et porté par écrit de la Compagnie du Nord-Ouest, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. La Compagnie du Nord-Ouest peut pour sa part céder la présente entente et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

Aucune exonération expresse ou implicite par l'une ou l'autre des parties de toute violation ou défaut en vertu de la présente entente ne constituera une exonération continue de telle violation ou de tel défaut ni ne sera réputée être une exonération de poursuite pour toute violation ou pour tout défaut précédent ou ultérieur.

Les parties ont explicitement convenu et exigé que la présente entente et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente entente sont réservés à la Compagnie du Nord-Ouest.